Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) de GLEG MOBILITES

1. Domaine d’application

  • Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de GLEG MOBILITES.
  •  Toute condition du client divergente des CGV n’est valide que si acceptée par écrit.
  • Ces CGV s’appliquent également à toutes les futures transactions similaires avec le client.

2. Commande et conclusion du contrat

  • Les produits affichés sur le site ne constituent pas une offre contraignante.
  • En passant une commande, le client soumet une offre ferme pour l’achat des produits. La commande est acceptée dès confirmation par e-mail ou lors du paiement par virement bancaire immédiat.
  • Le contrat est conclu sous réserve de la livraison correcte et ponctuelle par nos fournisseurs.

3. Prix et frais d’envoi

  • Les prix incluent la TVA et les frais de port. La livraison est gratuite.

4. Conditions de paiement et réserve de propriété

  • Modes de paiement disponibles : virement bancaire immédiat et Paiement par carte de crédit
  • La propriété des marchandises reste à GLEG MOBILITES jusqu’au paiement complet.

5. Conditions de livraison et d’expédition

  • Le risque de perte est transféré au client professionnel dès que la marchandise quitte l’entrepôt.
  • Les livraisons partielles sont possibles sans frais supplémentaires pour le client.

6. Conditions d’annulation

  • Seuls les consommateurs ont le droit de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de la commande.
  • Le remboursement inclut tous les paiements reçus, à condition que les marchandises soient retournées ou que la preuve de retour soit fournie.